Conditions Générales d’Utilisation du site internet KILIBA
1. Mentions légales
1.1. Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.kiliba.com/ (ci-après le « Site ») est édité et réalisé par la société KILIBA, Société par Actions Simplifiée au capital social de 30 625 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 846 615 131, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 07841615131 et dont le siège social est situé 127 rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt (92100) (ci-après la « Société »).
1.2. La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : support@kiliba.com
1.3. Les directeurs de publication sont Monsieur Amaury HUG DE LARAUZE, en qualité de Président de la Société et Monsieur Arnaud BECKER, en qualité de Directeur Général de la Société.
1.4. Le Site est hébergé par la société Webflow Inc située à l’adresse suivante : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
1.5. La société Webflow peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : support@webflow.com ou / et par téléphone au numéro suivant : +1 415-964-0555.
2. Acceptation des conditions d'utilisation
2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
2.2. L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.
3. Utilisation du site
3.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
3.2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.
3.3. La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.
4. Obligations de l'utilisateur
4.1. En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :
- de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
- de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
- de respecter les autres Utilisateurs ;
- de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
- de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
- de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
- de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d'autres personnes ;
- de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
- de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
- de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
4.2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.
5. Exactitude et licéité des informations
5.1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s'engage à les mettre à jour régulièrement.
5.2. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site.
5.3. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
5.4. La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
6.1. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.
6.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.
6.3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
6.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
6.5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Responsabilité
7.1. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.
7.2. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.
8. Liens
8.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne saurait engager la responsabilité de la Société.
8.2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.
9. Informations afférentes aux marques déposées
9.1. "KILIBA" et toutes les marques et logos appartenant à la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques. Cette interdiction s'étend à tous les signes reproduisant les Marques de la Société, tels que, sans être exhaustif : dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, dessins ou modèles, etc.
10. Protection des données personnelles
10.1. Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
11.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.
11.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.
12. Langue
12.1. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
13. Contact
13.1. La Société peut être contactée à tout moment, par courriel à l'adresse électronique suivante : support@kiliba.com
13.2. La Société peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : 127 rue d’Aguesseau, Boulogne-Billancourt (92100)
Conditions Générales d’Utilisation du service KILIBA
1. Préambule
L’objectif du Service KILIBA (ci-après le « Service ») est de fournir à ses utilisateurs agissant pour leurs besoins professionnels exclusivement (ci-après dénommé un « Utilisateur ») un plug-in et une plateforme permettant d’automatiser l’envoi de courriers électroniques et de SMS en considération de divers scénarios prédéfinis, compatible avec des solutions CMS tierces (PrestaShop©, Adobe Commerce©, …).
Les présentes conditions générales d’utilisation du Service (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la Société met le Service à la disposition de l’Utilisateur. En créant son compte et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Traitement des Données (ci-après dénommée « PTD ») qui y est associée, et reconnaît que l’utilisation du Service est soumise au respect des présentes.
2. Définitions
Pour les besoins des présentes CGU, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, à savoir :
Bases de données : désigne l’ensemble des bases de données appartenant à l’Utilisateur hébergées par les Plateformes Tierces.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service KILIBA applicables aux Utilisateurs, qui doivent être acceptées lors de la création du Compte Utilisateur ou en cas de modification ultérieure, et qui régissent l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Membres : désigne l’ensemble des clients ou prospects des Utilisateurs disposant d’un compte (actif ou inactif) sur leur Plateforme Tierce, ou ayant été intégrés manuellement par l’Utilisateur, par le biais d’un import volontaire de données.
Abonnés : désigne l’ensemble des Membres de l’Utilisateur, à l’exclusion (i) de ceux dont les adresses électroniques sont considérées comme invalides par Kiliba, (ii) de ceux dont les adresses électroniques correspondent à des adresses génériques issues de marketplaces, et (iii) ainsi que des contacts figurant sur une liste d’exclusion (blacklist).
Compte Utilisateur : désigne le compte permettant à l’Utilisateur d’utiliser le Service et de consulter la Plateforme, accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions internationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes-interprètes et de producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet), savoir-faire, enregistrés ou non.
Plateforme : désigne la plateforme internet KILIBA accessible à l’adresse https://app.kiliba.com/ et permettant de gérer l’utilisation du Plug-in KILIBA.
Plateformes Tierces : désigne les plateformes CMS avec lesquelles le Plug-in KILIBA s’interface pour permettre l’utilisation du Service. Les Plateformes Tierces ne sont pas éditées ou gérées par la Société.
PTD : désigne les conditions de traitement des données personnelles par la Société dans le cadre de l’utilisation du Service, acceptées par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.
Plug-in : désigne le module devant être installé par l’Utilisateur sur la Plateforme Tierce pour bénéficier du Service.
Service : désigne le service KILIBA permettant aux Utilisateurs de disposer d’un service automatisé d’envoi de courriers électroniques et/ou de SMS interfacé avec la Plateforme Tierce qu’ils utilisent.
Site e-commerce : désigne le site internet de vente en ligne de l’Utilisateur utilisant une Plateforme Tierce pour procéder à la vente de produits ou services aux Membres.
Société, Société KILIBA : désigne la société KILIBA, éditrice du logiciel Kiliba, Société par Actions Simplifiée au capital social de 30.629,40 €, dont le siège social est situé 54, boulevard Rodin - 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 841 615 131.
Utilisateur : désigne toute personne physique et / ou morale agissant pour des besoins professionnels exclusivement, qui accepte les présentes CGU et utilise le Service KILIBA.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service KILIBA, ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Service pour automatiser l’envoi de courriers électroniques et/ou de SMS auprès de leurs Membres enregistrés sur la Plateforme Tierce qu’ils utilisent.
Les CGU déterminent toutes les étapes nécessaires à l’inscription, à la création du Compte de l’Utilisateur, à l’utilisation du Service par ce dernier et à la tarification du Service. Les CGU sont complétées par une Politique de Traitement des Données qui détermine les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Membres sont traitées par la société KILIBA dans le cadre du Service.
4. Entrée en vigueur et opposabilité
Les présentes CGU et la PTD sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de la création de son Compte Utilisateur et pour la durée de l’utilisation du Service. L’Utilisateur peut prendre connaissance des CGU et de la PTD et les imprimer depuis les liens suivants :
Pour les CGU : https ://kiliba.com/conditions-generales-dutilisation/
Pour la PTD : https://www.kiliba.com/politique-de-confidentialite-app
La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU et à la PTD toutes les modifications qu’elle jugera utiles et nécessaires, notamment en considération d’éventuelles évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification des CGU et/ou de la PTD, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance et à accepter les dernières versions des CGU et/ou de la PTD un (1) mois avant leur entrée en vigueur. En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation du Service restera régie par les anciennes versions des CGU et/ou de la PTD, selon le cas.
5. Inscription et identification des Utilisateurs
5.1. Création du Compte Utilisateur
L’utilisation du Service nécessite l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription via le bouton « Créer mon compte » et en acceptant les CGU et la PTD au moyen d’une case à cocher. L’Utilisateur doit ainsi obligatoirement fournir une adresse email et un mot de passe permettant son inscription et sa connexion sur la Plateforme.
L’Utilisateur reçoit un courrier électronique dans sa messagerie personnelle lui restituant une URL, laquelle lui permet de compléter son inscription et de confirmer son identité. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, de nature à induire en erreur, ou constitutives d’une usurpation d’identité, la Société pourra immédiatement suspendre ou résilier son Compte Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, au Service.
Les identifiants de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Par conséquent, l’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne les divulguer sous quelque forme que ce soit. Tout accès à la Plateforme au moyen de ses identifiants sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur ou avec son autorisation, sauf s’il est en mesure de démontrer que son Compte Utilisateur a été piraté.
Si les identifiants de l’Utilisateur sont perdus ou volés, il doit en informer sans délai la Société, qui procèdera alors à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate des identifiants concernés.
5.2. Inscription réservée aux professionnels
L’inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures ou morales agissant pour leurs besoins professionnels, exploitant un Site e-commerce et ayant la qualité de commerçant.
5.3. Connexion à la Plateforme Tierce
À l’issue du processus de création de Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra télécharger et connecter le Plug-in Kiliba à la Plateforme Tierce qu’il utilise pour son Site e-commerce.
La connexion du Plug-in implique le chargement initial des données issues des Bases de données sur la Plateforme. En fonction du nombre de données contenues dans ses Bases de données, la première connexion du Plug-in peut occasionner des ralentissements ou indisponibilités temporaires du Site e-commerce, jusqu’à la fin du processus de chargement initial de la Plateforme, ce dont l’Utilisateur déclare être informé et faire son affaire personnelle.
6. Utilisation du Service
6.1. Scénarios
Le Service permet à l’Utilisateur d’automatiser l’envoi de courriers électroniques et/ou de SMS à ses Membres en choisissant différents scénarios. Les différents scénarios possibles permettent notamment, sans que cette liste soit limitative, d’adresser aux Membres des courriers électroniques :
- les informant de promotion sur des produits ;
- leur proposant des produits similaires ou connexes à ceux qu’ils ont consultés ou achetés sur le Site e-commerce de l’Utilisateur ;
- leur proposant de nouveaux produits mis en vente sur le Site e-commerce de l’Utilisateur ;
- leur proposant de finaliser une commande abandonnée ;
- etc.
L’Utilisateur est libre de paramétrer, d’activer et de désactiver les différents scénarios d’envoi de courriers électroniques et/ou de SMS disponibles, au moyen de la Plateforme.
6.2. Paramètres des scénarios
Pour chaque scénario, l’Utilisateur est en mesure de paramétrer le format des courriers électroniques qui seront envoyés automatiquement par le Service, et notamment d’y ajouter ses coordonnées, son logo, etc., et de définir le contenu des SMS ainsi que le nom de l’expéditeur du SMS, le cas échéant.
A cet effet, l’Utilisateur peut définir le contenu des courriers électroniques et des SMS qu’il souhaite adresser au moyen du Service, et notamment générer des contenus automatiquement au moyen d’un assistant utilisant l’Intelligence Artificielle pour concevoir des contenus plus facilement.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, avant l’activation du scénario, le format des courriers électroniques et/ou des SMS, ainsi que les informations qui sont mentionnées dans les courriers électroniques et/ou les SMS, et de s’assurer notamment que les contenus générés en utilisant la fonction d’Intelligence Artificielle ne contiennent pas d’informations erronées, mensongères ou trompeuses, susceptibles d’induire en erreur les Membres.
L’accès au Service et le paiement de l’Abonnement n’incluent aucune prestation d’assistance, de paramétrage ou de formation de la part de la Société KILIBA. L’Utilisateur souhaitant bénéficier d’un support spécifique pour installer, activer, paramétrer ou utiliser le Service peut toutefois commander des prestations de support directement auprès de la Société KILIBA, qui feront l’objet d’un devis préalable.
6.3. Activation des scénarios
Après avoir paramétré un scénario, l’Utilisateur peut l’activer au moyen du bouton correspondant.
Le scénario apparaît alors comme actif sur la Plateforme.
L’Utilisateur est informé que, tant qu’il ne désactive pas un scénario, celui-ci reste opérationnel sans limite de temps, et exécute l’envoi de courriers électroniques et/ou de SMS conformément aux paramètres déterminés lors de son activation.
A cet effet, le Service procède régulièrement à la collecte et au traitement des données figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur, pour identifier les nouveaux produits, les produits consultés, les promotions, etc., et adresser des courriers électroniques et/ou des SMS contenant les informations collectées.
Par conséquent, les courriers électroniques et les SMS envoyés au moyen du Service ne sont pas modérés et contiennent exclusivement des données issues des Bases de données de l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer, préalablement à l’activation d’un ou plusieurs scénarios, que les données contenues dans ses Bases de données :
- sont exactes et ne comportent pas d’erreurs ou d’omissions (notamment quant à leur libellé, leur descriptif, leur prix, leur disponibilité, leur illustration, etc.) ;
- ne contiennent pas de contenus diffamants, injurieux, grossiers, à caractère raciste et/ou pornographique, attentatoires au respect de la vie privée et/ou constitutif d’une atteinte aux personnes, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine (apologie des crimes contre l’Humanité, incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc.) ;
- ne contiennent pas de données personnelles, de données médicales ou, plus généralement, de données protégées par le secret professionnel ;
- n’enfreignent pas les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres Droits de Propriété Intellectuelle de toute personne physique ou morale tierce.
6.4. Gestion des adresses de courriers électroniques et des numéros de téléphone des Membres
Lors de l’activation d’un scénario, le Service collecte les adresses de courriers électroniques et les numéros de téléphone portable des Membres présents dans les Bases de données de l’Utilisateur pour leur adresser des courriers électroniques et/ou des SMS conformément aux paramètres définis par l’Utilisateur.
A cet égard, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de veiller à ce que les Membres concernés aient accepté et expressément autorisé :
- l’utilisation de leurs adresses de courriers électroniques à l’effet de recevoir des messages publicitaires (opt-in) ;
- l’utilisation de leurs numéros de téléphone portable à l’effet de recevoir des SMS (opt-in) ;
- l’installation des cookies obligatoires strictement nécessaires au fonctionnement du Service (notamment pour le suivi des visites et la gestion des paniers abandonnés).
Il appartient également à l’Utilisateur de vérifier régulièrement ses Bases de données, de les mettre à jour et notamment de s’assurer que les Membres ayant manifesté leur intention de ne plus recevoir de courriers électroniques et/ou de SMS commerciaux de sa part soient retirés de ses Bases de données.
A cet effet, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il dispose, sur la Plateforme, d’un outil lui permettant de charger la liste des Membres ne souhaitant pas recevoir de communication commerciale par courrier électronique ou par SMS.
7. Disponibilité du Service
L’accès à la Plateforme se fait à l’adresse https://app.kiliba.com/login grâce à un terminal fixe (PC/Mac) ou mobile (Android/Apple) connecté à Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale de la Plateforme. Le coût de l’accès et de la navigation sur la Plateforme, ainsi que l’ensemble des coûts afférents au fonctionnement de son Site e-commerce, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui l’accepte.
Le téléchargement et l’installation du Plug-in KILIBA se font directement au moyen de la Plateforme Tierce utilisée par le Site e-commerce de l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme et, plus généralement, au Service, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Service et des matériels afférents, ou pour toute autre raison notamment relative à une panne non prévisible quelle qu’en soit la cause, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de la Société.
Dans la mesure du possible, la Société s’efforce d’avertir préalablement les Utilisateurs des interruptions ou arrêts affectant le Service. En revanche, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes ou incidents techniques susceptibles de survenir et d’entraîner une perte de données de l’Utilisateur ou une indisponibilité temporaire ou définitive du Site e-commerce de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières des données composant son Site e-commerce et ses Bases de données, et de s’assurer que les ressources allouées par son hébergeur (stockage, bande passante, etc.) sont suffisantes pour l’exécution et le fonctionnement du Plug-in KILIBA. En cas de doute sur les prérequis nécessaires au fonctionnement du Service, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique au service support à l’adresse support@kiliba.com
Le Plug-in KILIBA est susceptible de faire l’objet de mises à jour régulières, en considération notamment des mises à jour réalisées par les éditeurs des Plateformes Tierces, afin d’assurer l’interopérabilité du Service KILIBA avec lesdites Plateformes Tierces. A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de procéder régulièrement à la mise à jour du Plug-in installé, afin de limiter les risques de dysfonctionnement ou d’interruption du Service KILIBA.
8. Abonnement – Durée
8.1. Abonnement
L’utilisation du Service implique le paiement d’un abonnement (l’« Abonnement ») dont le montant est déterminé en considération d’un nombre estimé de contacts d’Abonnés figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur lors de la souscription de l’Abonnement. Les prix pratiqués s’entendent hors taxes, et correspondent aux prix en vigueur à la date de souscription et de chaque renouvellement de l’Abonnement. Ces prix sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) au taux en vigueur le cas échéant. Tout autre impôt, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements français ou internationaux sont à la charge de l’Utilisateur.
8.2. Durée de l’Abonnement
L’Utilisateur peut souscrire un abonnement au Service dont la durée (la « Période ») est fixée aux conditions particulières (« CP »), renouvelable par tacite reconduction pour des Périodes successives de même durée, sauf résiliation de l’Abonnement intervenant dans les conditions du présent Article 8.2.
L’Utilisateur peut résilier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société.
Lorsque la Période de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur est supérieure à un (1) mois, toute résiliation de l’Abonnement doit être réalisée en respectant un préavis minimum de deux (2) mois avant l’échéance de la Période en cours, ledit préavis commençant à courir à compter (i) de la première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société ou (ii) de la validation de la résiliation sur la Plateforme.
8.3. Coût de l’Abonnement
Le coût de l’Abonnement de l’Utilisateur est déterminé en considération d’un nombre maximum d'Abonnés figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur, tel que défini aux CP. Les prix pratiqués aux CP s’entendent hors taxes et par mois.
Ces prix sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) au taux en vigueur le cas échéant. Tout autre impôt, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements français ou internationaux sont à la charge de l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur hébergerait, au titre d’une Période, un nombre d'Abonnés supérieur à celui initialement prévu dans le cadre de son Abonnement (par exemple, en raison d’une augmentation du nombre de Membres figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur), chaque Abonné supplémentaire fait l’objet d’une facturation complémentaire à l’unité sur la base du coût unitaire prévu dans le cadre de l’Abonnement. Le cas échéant, le coût des SMS envoyés au moyen de la plateforme s’ajoute au montant de l’Abonnement, conformément à l’article 8.4 ci-dessous.
Les prix pratiqués sont stipulés révisables annuellement, en considération de la formule suivante :
Pn = Po x (Syntec 1/Syntec 0)
Où :
Pn : prix révisé
Po : prix d’origine de l’abonnement
Syntec 1 : dernière valeur de l’indice Syntec de référence publiée par la Fédération Syntec au 1er janvier de l’année N.
Syntec 0 : valeur de l’indice Syntec de référence publiée par la Fédération Syntec au 1er janvier de l’année de souscription de l’Abonnement.
En cas de remplacement de l’indice Syntec, celui-ci sera de plein droit remplacé par son indice de remplacement dans les conditions et selon le coefficient de raccordement publié. En cas de suppression pure et simple de l’indice Syntec, il sera remplacé par un nouvel indice choisi par la Société. En cas de désaccord entre l’Utilisateur et la Société sur le choix d’un indice de remplacement, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques de Nanterre statuant en matière de référé pour définir l’indice de substitution.
8.4. Service SMS
Au montant de l’Abonnement s’ajoute, le cas échéant, le coût des SMS envoyés par l’Utilisateur sur la base du tarif en vigueur.
8.5. Paiement
Le paiement de l’Abonnement et des SMS se fait par carte bancaire ou par prélevement, au moyen du service Stripe© ou de Shopify©.
La facturation est réalisée au moyen du service Chargebee©.
Le coût de réception des messages « STOP » et de l’envoi des SMS de confirmation aux Membres reste à la charge de la Société.
8.6. Facturation – Défaut de paiement
Les factures émises par la Société sont adressées à l’Utilisateur par courrier électronique.
En cas de rejet de prélèvement sur le moyen de paiement de l’Utilisateur ou de défaut de paiement, l’accès au Service sera suspendu immédiatement et sans délai, jusqu’à régularisation du paiement du forfait par l’Utilisateur.
L’inexécution par l’Utilisateur de ses obligations de paiement, ou tout retard, entraîne l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, outre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Cette indemnité ne couvre pas les éventuels frais judiciaires qui restent à la charge de l’Utilisateur.
8.7. Résiliation de l’Abonnement
La résiliation de l’Abonnement a pour conséquence l’indisponibilité de la Plateforme à l’échéance de la Période en cours et la suppression de l’ensemble des données dans les conditions fixées par la PTD, dans le respect des obligations légales de la Société KILIBA.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Propriété de la Plateforme et du Plug-in
La Société est le titulaire exclusif de tous les droits attachés à la structure de la Plateforme et du Plug-in, ainsi qu’à leurs contenus, savoir notamment, sans que cette liste soit limitative, les codes sources, codes objet, textes, logos, informations, analyses, images, photographies, charte graphique, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, vidéos ou toutes autres données les composant.
Les présentes CGU confèrent à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, temporaire, incessible et non-exclusive du Service, laquelle ne saurait s’analyser comme la cession d’un Droit de Propriété Intellectuelle sur la Plateforme et/ou le Plug-in, leur structure et leurs contenus, qui demeurent la propriété pleine et entière de la Société.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par la Société sur la Plateforme et le Plug-in, leur structure et leurs contenus ainsi que, d’une manière générale, sur les marques associées. A ce titre, toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces droits sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle de celle-ci, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
9.2. Droits de la Société sur les données, logos et marques de l’Utilisateur
Afin de permettre le fonctionnement du Service, l’Utilisateur concède par les présentes à la Société une licence non exclusive, à titre gratuit, transférable, sous–licenciable et mondiale pour l’utilisation de l’ensemble des données contenues dans ses Bases de données et publiées sur son Site e-commerce, pour la durée de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Cette licence autorise la Société à utiliser les données de l’Utilisateur pour le fonctionnement du Service, et notamment à les transférer, les sauvegarder, en modifier le format, les incorporer à des communications publicitaires, les mettre en valeur, les distribuer, les diffuser par courrier électronique et/ou par SMS, etc.
En outre, l’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, à titre gratuit, transférable, sous–licenciable et mondiale pour l’utilisation de ses marques et de ses logos, notamment pour permettre leur utilisation dans le cadre du Service et à des fins de références commerciales.
9.3. Plateformes Tierces
L’utilisation du Service et le paiement de l’Abonnement ne confèrent aucun droit d’utilisation des Plateformes Tierces ou de tous services associés.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose des droits lui permettant d’utiliser les Plateformes Tierces et les services associés auprès de leurs éditeurs respectifs.
10. Données à caractère personnel
Les conditions de collecte, de traitement et les modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur et des Membres concernant leurs données à caractère personnel sont détaillées dans la PTD accessible à l’adresse suivante https://www.kiliba.com/politique-de-confidentialite-app.
11. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur la Plateforme sont précisées dans la PTD accessible à l’adresse suivante https://www.kiliba.com/politique-de-confidentialite-app.
12. Responsabilité
La Société n’offre aucune garantie de continuité du Service dans la mesure où elle n’est tenue que d’une obligation de moyen. A ce titre, la Société ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Service, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu, le Service étant fourni « en l’état ».
La Société peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Service, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En outre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Service, d’une difficulté liée au temps de réponse ou, plus généralement, d’un défaut de performance.
La Plateforme est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers les sites internet de tiers. Ces derniers ne sont pas sous le contrôle de la Société, laquelle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sources externes et du contenu de ces sites liés. La Société fournit ces liens pour convenance, ce qui n’implique pas une affiliation, un parrainage ou une recommandation quelconque des sites liés en question. En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage avéré ou allégué consécutif à la consultation des sites et sources externes par l’Utilisateur.
La Société ne peut être tenue pour responsable des contenus des courriers électroniques adressés aux Membres lors de l’activation d’un scénario. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des articles L.122-8 et suivants du Code de la consommation.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par tout Utilisateur, tout Membre ou tout tiers résultant directement ou indirectement des contenus des courriers électroniques adressés au moyen du Service.
La Société ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du Service qui résulterait d’une indisponibilité temporaire ou définitive de la Plateforme Tierce, d’une mise à jour de la Plateforme Tierce, ou, plus généralement, d’un cas de force majeure.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice indirect consécutif à l’utilisation du Service, notamment, sans que cette liste soit limitative :
- toute perte de profits et/ou de chiffre d’affaires,
- toute perte ou corruption de données ou de récupération de données,
- toute perte de clientèle,
- toute atteinte à la sécurité résultant de la défaillance d’un service de communication tiers et/ou du réseau internet.
L’Utilisateur est responsable des conséquences de tout manquement aux présentes CGU. Aussi, en cas de violation des conditions d’utilisation du Service ou en cas de détournement du Service (notamment pour l’envoi de spams), la Société se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Service ou de le résilier avec effet immédiat, étant précisé que l’Abonnement de la Période en cours ne sera pas remboursé.
13. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, à défaut de résolution amiable trente (30) jours après l’envoi d’un premier courrier recommandé, sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.
La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Celles-ci seront remplacées par d’autres stipulations valables qui, eu égard à leur portée, se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi des stipulations déclarées nulles.
En cas de contradiction entre les termes des présentes CGU et celles des CP, les CP prévaudront.
14. Mentions légales
Le Service Kiliba est édité et exploité par la société KILIBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.629,40 €, dont le siège social est situé 54, boulevard Rodin - 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 841 615 131 R.C.S. NANTERRE.
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15. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
