Conditions Générales d'Utilisation
(CGU) et Politique de traitement des données

Conditions Générales d’Utilisation de KILIBA

1. Préambule

L’objectif du Service Kiliba (ci-après « le Service ») est de fournir à ses utilisateurs agissant pour leurs besoins professionnels exclusivement (ci-après dénommé un « Utilisateur ») un plug-in et une plateforme permettant d’automatiser l’envoi de courriers électroniques en considération de divers scénarios prédéfinis, compatible avec des solutions CMS tierces (PrestaShop©, Magento©, …).

Les présentes conditions générales d’utilisation du Service Kiliba (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la Société met le Service à la disposition de l’Utilisateur. En créant son compte et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Traitement des Données (ci-après dénommée « PTD ») qui y est associée, et reconnaît que l’utilisation du Service nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.

2. Définitions

Pour les besoins des présentes, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, savoir :  

Bases de données : désigne l’ensemble des bases de données de l’Utilisateur hébergées par la Plateforme Tierce.

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Kiliba applicables aux Utilisateurs, qui doivent être acceptées lors de la création du Compte Utilisateur ou en cas de modification ultérieure, et qui régissent l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Membres : désigne les clients ou prospects des Utilisateurs disposant d’un compte au sein de leur Plateforme Tierce.

Compte Utilisateur : désigne le compte permettant d’utiliser le Service et de consulter la Plateforme, accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.

Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions internationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes-interprètes et de producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet), savoir-faire, enregistrés ou non.

Plateforme : désigne la plateforme internet Kiliba accessible à l’adresse https://app.kiliba.com/ et permettant de gérer l’utilisation du Plug-in Kiliba.

Plateformes Tierces : désigne les plateformes CMS avec lesquelles le Plug-in Kiliba s’interface pour permettre l’utilisation du Service. Les Plateformes Tierces ne sont pas éditées ou gérées par la Société.

PTD : désigne les conditions de traitement des données personnelles par la Société dans le cadre de l’utilisation du Service, acceptées par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.

Plug-in : désigne le module devant être installé par l’Utilisateur sur la Plateforme Tierce pour bénéficier du Service.

Service : désigne le service Kiliba, permettant aux Utilisateurs de disposer d’un service automatisé d’envoi de courriers électroniques interfacé avec la Plateforme Tierce qu’ils utilisent.

Site e-commerce : désigne le site internet de vente en ligne de l’Utilisateur utilisant une Plateforme Tierce pour procéder à la vente de produits ou services aux Membres.

Société : désigne la société KILIBA, éditrice du logiciel Kiliba, société par actions simplifiée au capital de 30.625 €, dont le siège social est situé 127-129, rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 841 615 131 R.C.S. NANTERRE.

Utilisateur : désigne toute personne physique et morale agissant pour des besoins professionnels exclusivement, qui accepte les présentes CGU et utilise le Service Kiliba. 

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service Kiliba, ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Service pour automatiser l’envoi de courriers électroniques auprès de leurs Membres enregistrés sur la Plateforme Tierce qu’ils utilisent.

Les CGU déterminent toutes les étapes nécessaires à l’inscription, à la création du Compte de l’Utilisateur, à l’utilisation du Service par ce dernier et à la tarification du Service. Les CGU sont complétées par une Politique de Traitement des Données qui détermine les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs sont utilisées, sauvegardées et traitées par le Service.

4. Entrée en vigueur et opposabilité

Les présentes CGU sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de la création de son Compte Utilisateur et pour la durée de l’utilisation du Service. L’Utilisateur peut prendre connaissance des CGU et de la PTD et les imprimer depuis le lien suivant https://kiliba.com/conditions-generales-dutilisation/

La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU et à la PTD toutes les modifications qu’elle jugera utiles et nécessaires, notamment en considération d’éventuelles évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification des CGU et/ou de la PTD, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance et à accepter les dernières versions des CGU et/ou de la PTD un (1) mois avant leur entrée en vigueur. En cas de refus de l’Utilisateur d’appliquer les nouvelles CGU et/ou PTD, il dispose de la possibilité de fermer son Compte Utilisateur sur la Plateforme.  

5. Inscription et identification des Utilisateurs

5.1. Création du Compte Utilisateur

L’utilisation du Service nécessite l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription et l’acceptation des CGU et de la PTD au moyen d’une case à cocher et du bouton « Créer mon compte ». L’Utilisateur doit ainsi obligatoirement fournir notamment une adresse email et un mot de passe permettant de l’identifier.  

L’Utilisateur reçoit un courrier électronique dans sa messagerie personnelle lui restituant une URL, laquelle lui permet de compléter son inscription et de confirmer son identité. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, de nature à induire en erreur, ou constitutives d’une usurpation d’identité, la Société pourra immédiatement suspendre ou résilier son Compte Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, au Service.  

Les identifiants de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Par conséquent, l’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne les divulguer sous quelque forme que ce soit. Tout accès à la Plateforme au moyen de ses identifiants sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur ou avec son autorisation, sauf s’il est en mesure de démontrer que son Compte Utilisateur a été piraté.  

Si les identifiants de l’Utilisateur sont perdus ou volés, il doit en informer sans délai la Société, qui procèdera alors à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate des identifiants concernés.

5.2. Inscription réservée aux professionnels

L’inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures ou morales agissant pour leurs besoins professionnels, exploitant un Site e-commerce et ayant la qualité de commerçant.

5.3. Connexion à la Plateforme Tierce

À l’issue du processus de création de Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra télécharger et connecter le Plug-in Kiliba à la Plateforme Tierce qu’il utilise pour son Site e-commerce.

La connexion du Plug-in implique le chargement initial des données issues des Bases de données sur la Plateforme. En fonction du nombre de données contenues dans ses Bases de données, la première connexion du Plug-in peut occasionner des ralentissements ou indisponibilités temporaires du Site e-commerce, jusqu’à la fin du processus de chargement initial de la Plateforme, ce dont l’Utilisateur déclare être informé et faire son affaire personnelle.

6. Utilisation du Service

6.1. Scenarios

Le Service permet à l’Utilisateur d’automatiser l’envoi de courriers électroniques à ses Membres en choisissant différents scénarios. Les différents scénarios possibles permettent notamment, sans que cette liste soit limitative, d’adresser aux Membres des courriers électroniques :  

• les informant de promotion sur des produits ;

• leur proposant des produits similaires ou connexes à ceux qu’ils ont consultés ou achetés sur le Site e-commerce ;
• leur proposant de nouveaux produits mis en vente sur le Site e-commerce ;
• leur proposant de finaliser une commande abandonnée ;
• etc.

L’Utilisateur est libre de paramétrer, d’activer et de désactiver les différents scénarios d’envoi de courriers électroniques disponibles, au moyen de la Plateforme.

6.2. Paramètres des scénarios

Pour chaque scénario, l’Utilisateur est en mesure de paramétrer le format des courriers électroniques qui seront envoyés automatiquement par le Service, et notamment d’y ajouter ses coordonnées, son logo, etc.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, avant l’activation du scénario, le format des courriers électroniques et les informations qui y sont mentionnées.

L’accès au Service et le paiement de l’Abonnement n’incluent aucune prestation d’assistance, de paramétrage ou de formation de la part de la Société. L’Utilisateur souhaitant bénéficier d’un support spécifique pour installer, activer, paramétrer ou utiliser le Service peut toutefois commander des prestations de support directement auprès de la Société, qui feront l’objet d’un devis préalable.  

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6.3. Activation des scénarios

Après avoir paramétré un scénario, l’Utilisateur peut l’activer au moyen du bouton correspondant.

Le scénario apparaît alors comme actif sur la Plateforme.

L’Utilisateur est informé que, tant qu’il ne désactive pas un scénario, celui-ci reste opérationnel sans limite de temps, et exécute l’envoi de courriers électroniques conformément aux paramètres déterminés lors de son activation.

A cet effet, le Service procède régulièrement à la collecte et au traitement des données figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur, pour identifier les nouveaux produits, les produits consultés, les promotions, etc., et adresser des courriers électroniques contenant les informations collectées.

Par conséquent, les courriers électroniques envoyés au moyen du Service ne sont pas modérés et contiennent exclusivement des données issues des Bases de données de l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer, préalablement à l’activation d’un ou plusieurs scénarios, que les données contenues dans ses Bases de données :

• sont exactes et ne comportent pas d’erreurs ou d’omissions (notamment quant à leur libellé, leur descriptif, leur prix, leur disponibilité, leur illustration, etc.) ;
• ne contiennent pas de contenus diffamants, injurieux, grossiers, à caractère raciste et/ou pornographique, attentatoires au respect de la vie privée et/ou constitutif d’une atteinte aux personnes, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine (apologie des crimes contre l’Humanité, incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc.) ;
• n’enfreignent pas les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres Droits de Propriété Intellectuelle de toute personne physique ou morale tierce.

6.4. Gestion des adresses de courriers électroniques des Membres

Lors de l’activation d’un scénario, le Service collecte les adresses de courriers électroniques des Membres présents dans les Bases de données de l’Utilisateur pour leur adresser des courriers électroniques conformément aux paramètres définis par l’Utilisateur.

A cet égard, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de veiller à ce que les Membres concernés aient accepté et expressément autorisé l’utilisation de leurs adresses de courriers électroniques à l’effet de recevoir des messages publicitaires (opt-in).  

Il appartient également à l’Utilisateur de vérifier régulièrement ses Bases de données, de les mettre à jour et notamment de s’assurer que les Membres ayant manifesté leur intention de ne plus recevoir de courriers électroniques commerciaux de sa part soient retirés de ses Bases de données.  

A cet effet, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il dispose, sur la Plateforme, d’un outil lui permettant de charger la liste des Membres ne souhaitant pas recevoir de communication commerciale par courrier électronique.

7. Disponibilité du Service

L’accès à la Plateforme se fait à l’adresse https://app.kiliba.com/login grâce à un terminal fixe (PC/Mac) ou mobile (Android/Apple) connecté à Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale de la Plateforme. Le coût de l’accès et de la navigation sur la Plateforme, ainsi que l’ensemble des coûts afférents au fonctionnement de son Site e-commerce, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui l’accepte.

Le téléchargement et l’installation du Plug-in se font directement au moyen de la Plateforme Tierce utilisée par le Site e-commerce de l’Utilisateur.  

La Société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme et, plus généralement, au Service, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Service et des matériels afférents, ou pour toute autre raison notamment relative à une panne non prévisible quelle qu’en soit la cause, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de la Société.  

Dans la mesure du possible, la Société s’efforce d’avertir préalablement les Utilisateurs des interruptions ou arrêts affectant le Service. En revanche, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes ou incidents techniques susceptibles de survenir et d’entraîner une perte de données de l’Utilisateur ou une indisponibilité temporaire ou définitive du Site e-commerce de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières des données composant son Site e-commerce et ses Bases de données, et de s’assurer que les ressources allouées par son hébergeur (stockage, bande passante, etc.) sont suffisantes pour l’exécution et le fonctionnement du Plug-in. En cas de doute sur les prérequis nécessaires au fonctionnement du Service, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique au service support à l’adresse support@kiliba.com.  

Le Plug-in est susceptible de faire l’objet de mises à jour régulières, en considération notamment des mises à jour réalisées par les éditeurs des Plateformes Tierces, afin d’assurer l’interopérabilité du Service avec lesdites Plateformes. A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de procéder régulièrement à la mise à jour du Plug-in installé, afin de limiter les risques de dysfonctionnement ou d’interruption du Service.

8. Abonnement – Durée

8.1. Abonnement

L’utilisation du Service implique le paiement d’un abonnement (« l’Abonnement ») dont le montant est déterminé en considération d’un nombre maximum de contacts de Membres figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur et selon plusieurs paliers (https://www.kiliba.com/tarifs). Les prix pratiqués s’entendent hors taxes et par mois. Ces prix sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) au taux en vigueur le cas échéant. Tout autre impôt, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements français ou internationaux sont à la charge de l’Utilisateur. 

8.2. Durée de l’Abonnement

L’Abonnement est souscrit par l’Utilisateur lors de son inscription pour une durée d’un (1) mois (la « Période »), renouvelable par tacite reconduction pour des Périodes successives de même durée, sauf résiliation du Contrat directement sur la Plateforme ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société au plus tard quinze (15) jours avant l’échéance de la Période en cours.

8.3. Paiement de l’Abonnement

Le paiement de l’Abonnement se fait mensuellement par carte bancaire, au moyen du service Stripe©.

8.4. Changement de palier

L’Abonnement de l’Utilisateur est augmenté ou diminué automatiquement pour chaque Période en considération du nombre maximum de Membres figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur au titre de la Période précédente. En cas de changement de palier, l’Utilisateur en est informé par courrier électronique.

8.5. Facturation – Défaut de paiement

Les factures émises par la Société sont adressées à l’Utilisateur par courrier électronique.  

En cas de rejet de prélèvement sur le moyen de paiement de l’Utilisateur, l’accès au Service sera suspendu immédiatement et sans délai, jusqu’à régularisation du paiement du forfait par l’Utilisateur.  

L’inexécution par l’Utilisateur de ses obligations de paiement, ou tout retard, entraine l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, outre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Cette indemnité ne couvre pas les éventuels frais judiciaires qui restent à la charge de l’Utilisateur. 

8.6. Résiliation de l’Abonnement

La résiliation de l’Abonnement a pour conséquence l’indisponibilité de la Plateforme à l’échéance de la Période en cours et la suppression de l’ensemble des données dans les conditions fixées par la PTD.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Propriété de la Plateforme et du Plug-in

La Société est le titulaire exclusif de tous les droits attachés à la structure de la Plateforme et du Plug-in, ainsi qu’à leurs contenus, savoir notamment, sans que cette liste soit limitative, les codes sources, codes objet, textes, logos, informations, analyses, images, photographies, charte graphique, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, vidéos ou toutes autres données les composant.  

Les présentes CGU confèrent à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, temporaire, incessible et non-exclusive du Service, laquelle ne saurait s’analyser comme la cession d’un Droit de Propriété Intellectuelle sur la Plateforme et/ou le Plug-in, leur structure et leurs contenus, qui demeurent la propriété pleine et entière de la Société.  

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par la Société sur la Plateforme et le Plug-in, leur structure et leurs contenus ainsi que, d’une manière générale, sur les marques associées. A ce titre, toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces droits sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle de celle-ci, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.  

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9.2. Droits de la Société sur les données, logos et marques de l’Utilisateur

Afin de permettre le fonctionnement du Service, l’Utilisateur concède par les présentes à la Société une licence non exclusive, à titre gratuit, transférable, sous–licenciable et mondiale pour l’utilisation de l’ensemble des données contenues dans ses Bases de données et publiées sur son Site e-commerce, pour la durée de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.  

Cette licence autorise la Société à utiliser les données de l’Utilisateur pour le fonctionnement du Service, et notamment à les transférer, les sauvegarder, en modifier le format, les incorporer à des communications publicitaires, les mettre en valeur, les distribuer, les diffuser par courrier électronique, etc.  

En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à la Société son consentement irrévocable concernant l’utilisation de ses données, et renonce à toute revendication et affirmation relative aux droits moraux ou patrimoniaux les concernant.

En outre, l’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, à titre gratuit, transférable, sous–licenciable et mondiale pour l’utilisation de ses marques et de ses logos, notamment pour permettre leur utilisation dans le cadre du Service et à des fins de références commerciales.

9.3. Plateformes tierces

L’utilisation du Service et le paiement de l’Abonnement ne confèrent aucun droit d’utilisation des Plateformes tierces ou de tous services associés.  

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose des droits lui permettant d’utiliser les Plateformes tierces et les services associés auprès de leurs éditeurs respectifs.

10. Données à caractère personnel

Les conditions de collecte, de traitement et les modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur et des Membres concernant leurs données à caractère personnel sont détaillées dans la PTD acceptée par l’Utilisateur, accessible à l’adresse suivante https://kiliba.com/politique-de-traitement-des-donnees/.

11. Cookies

Afin d’améliorer l’interactivité de la Plateforme et du Plug-in ainsi que l’expérience utilisateur et pour permettre le fonctionnement du Service, la Société peut suivre la navigation de l’Utilisateur et l’utilisation du Plug-in grâce à la technique des cookies ou toute autre technique permettant de tracer sa navigation et de collecter ainsi les données le concernant.  

Les cookies permettent à la Société d’améliorer en permanence la Plateforme, de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il se connecte, et peuvent également être utilisés à des fins statistiques ou de sécurité. Ils sont également utilisés sur le Site e-commerce afin de suivre la navigation des Membres et de permettre le fonctionnement du Plug-In.

L’Utilisateur est informé de l’existence des cookies par une bannière figurant sur la Plateforme. Il peut accepter ou refuser la mise en place des cookies directement sur la Plateforme ou en suivant la procédure décrite dans l’onglet « Options Internet » de son navigateur.  L’Utilisateur s’engage par ailleurs à informer les Membres de l’existence de cookies liés à l’utilisation du Plug-In sur le Site e-commerce, et leur proposer de les accepter ou de les refuser.

Les cookies utilisés par la Plateforme sont destinés à :

• assurer la connexion de l’Utilisateur à son Compte Utilisateur ;
• suivre la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme ;
• réaliser des statistiques d’utilisation de la Plateforme ;
• réaliser des statistiques d’utilisation du Plug-in ;
• proposer des annonces personnalisées à l’Utilisateur.

Le Service utilise notamment les services des tiers suivants, qui sont susceptibles d’impliquer l’installation de cookies :

• Google Analytics ;
• Amplitude ;
• Facebook Pixel ;
• Hotjar ;
• LinkedIn ;
• Stripe.

En cas de refus de l’Utilisateur, seuls les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Service sont installés lorsque ce dernier poursuit sa navigation sur la Plateforme.  

L’Utilisateur est informé qu’un paramétrage du navigateur de façon à exclure les cookies est susceptible de restreindre certaines fonctionnalités de la Plateforme. De même, le refus des cookies par les Membres est susceptible de restreindre certaines fonctionnalités du Service. La Société ne saurait alors en être tenue pour responsable.  

12. Responsabilité

La Société n’offre aucune garantie de continuité du Service dans la mesure où elle n’est tenue que d’une obligation de moyen. A ce titre, la Société ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Service, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu, le Service étant fourni « en l’état ».

La Société peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Service, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En outre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Service, d’une difficulté liée au temps de réponse ou, plus généralement, d’un défaut de performance quelconque.

La Plateforme est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers les sites internet de tiers. Ces derniers ne sont pas sous le contrôle de la Société, laquelle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sources externes et du contenu de ces sites liés. La Société fournit ces liens pour convenance, ce qui n’implique pas une affiliation, un parrainage ou une recommandation quelconque des sites liés en question. En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage avéré ou allégué consécutif à la consultation des sites et sources externes par l’Utilisateur.  

La Société ne peut être tenue pour responsable des contenus des courriers électroniques adressés aux Membres lors de l’activation d’un scénario. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des articles L.122-8 et suivants du Code de la consommation.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par tout Utilisateur, tout Membre ou tout tiers résultant directement ou indirectement des contenus des courriers électroniques adressés au moyen du Service.

La Société ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du Service qui résulterait d’une indisponibilité temporaire ou définitive de la Plateforme Tierce, d’une mise à jour de la Plateforme Tierce, ou, plus généralement, d’un cas de force majeure.  

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice indirect consécutif à l’utilisation du Service, notamment, sans que cette liste soit limitative :

• toute perte de profits et/ou de chiffre d’affaires,
• toute perte ou corruption de données ou de récupération de données,
• toute perte de clientèle,
• toute atteinte à la sécurité résultant de la défaillance d’un service de communication tiers et/ou du réseau internet.

L’Utilisateur est responsable des conséquences de tout manquement aux présentes CGU. Aussi, en cas de violation des conditions d’utilisation du Service ou en cas de détournement du Service (notamment pour l’envoi de spams), la Société se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Service ou de le résilier avec effet immédiat, étant précisé que l’Abonnement de la Période en cours ne sera pas remboursé.

13. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, à défaut de résolution amiable trente (30) jours après l’envoi d’un premier courrier recommandé, sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.  

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Celles-ci seront remplacées par d’autres stipulations valables qui, eu égard à leur portée, se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi des stipulations déclarées nulles.  

14. Mentions légales

Le Service Kiliba est édité et exploité par la société KILIBA, société par actions simplifiée au capital de 30.625 €, dont le siège social est situé 127-129, rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 841 615 131 R.C.S. NANTERRE.

Contact : support@kiliba.com 

N°TVA : FR07841615131

Responsables de la publication : Arnaud Becker et Amaury de Larauze  

Hébergeur de la Plateforme : AWS, Europe (Stockholm) eu-north-1

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POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique de Traitement des Données (« PTD ») applicable au Service Kiliba, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l'utilisation et à la protection des informations et données personnelles communiquées par l’Utilisateur. Les termes et expressions figurant avec une majuscule et utilisés dans la présente PTD, qui ne sont pas définis ci-après, ont la même signification que celle qui leur est attribuée par les CGU.

1. Traitement des données à caractère personnel

L’utilisation du Service nécessite le transfert, la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur et des Membres. Par conséquent, les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service font l’objet d’un traitement automatisé par la Société, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Pour l’application des présentes, l’Utilisateur est le responsable du traitement des données à caractère personnel fournies, la Société agissant exclusivement en qualité de sous-traitant de l’Utilisateur. L’Utilisateur et la Société s’engagent à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 

Par les présentes, l’Utilisateur autorise expressément la Société, agissant en qualité de sous-traitant, à traiter pour son compte les données à caractère personnel nécessaires pour procéder à la réalisation et à la distribution automatisées de courriers électroniques publicitaires à destination de ses Membres. La responsabilité individuelle de la Société est limitée aux activités de traitement des données effectuées par la Société conformément à la présente PTD. 

2. Finalités du traitement

Les finalités du traitement opéré par le Service sont :

• de fournir à l’Utilisateur un outil d’automatisation d’envoi de courriers électroniques à ses Membres ;
• d’adresser automatiquement aux Membres de l’Utilisateur des courriers électroniques de type « newsletters », évènements, promotions, nouveautés, etc. ;
• d’adresser automatiquement aux Membres de l’Utilisateur des courriers électroniques de relance, leur permettant de finaliser leur commande ;
• d’adresser automatiquement aux Membres de l’Utilisateur des courriers électroniques publicitaires leurs présentant de nouveaux produits, ou des produits similaires ou connexes à ceux qu’ils ont commandés ou consultés sur le Site e-commerce ;
• de fournir à l’Utilisateur une information statistique sur les campagnes publicitaires réalisées au moyen du Service.

3. Données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• adresse email ;
• nom ;
• prénom ;
• adresse ;
• date d’anniversaire ;
• genre ;
• identifiant ;
• liste des achats réalisés sur le Site e-commerce ;
• date des achats réalisés sur le Site e-commerce ;
• date d’inscription sur le Site e-commerce ;
• liste des produits consultés sur le Site e-commerce ;
• liste des produits ajoutés au panier sur le Site e-commerce ;
• date de la dernière connexion au Site e-commerce ;
• adresse IP.

Ces données sont notamment collectées périodiquement dans les Bases de données du Site e-commerce de l’Utilisateur.

4. Catégories de personnes concernées

Les catégories de personnes concernées sont l’Utilisateur et des personnes physiques, qu’ils soient consommateurs, professionnels ou commerçants, ayant créé un compte sur le Site e-commerce de l’Utilisateur et ayant accepté l’utilisation de leurs adresses de courrier électronique à des fins commerciales.

L’Utilisateur s’engage à informer et à obtenir l’autorisation expresse des Membres concernant l’utilisation par l’Utilisateur et par la Société de leurs données à caractère personnel, et garantit la Société contre toutes conséquences préjudiciables, à quelque titre que ce soit, liées à l’utilisation desdites données. L’Utilisateur est tenu de mettre en œuvre un dispositif permettant aux Membres d’exercer leurs droits relatifs à leurs données à caractère personnel. Il est tenu de documenter par écrit toute instruction donnée à la Société concernant le traitement des données à caractère personnel confiées à cette dernière.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Membres sont conservées tant que le Compte Utilisateur de l’Utilisateur est actif, ainsi que pendant un délai supplémentaire de trente (30) jours en cas de résiliation de l’Abonnement de l’Utilisateur. Un compte est considéré comme inactif lorsque l’Utilisateur ne s’est pas connecté à la Plateforme pendant une durée supérieure ou égale à un (1) an et n’a plus réglé les forfaits mensuels ou annuels correspondants dans ce délai.

A toute fin utile, l’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées sont stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le dirigeant de la Société peut accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données.

6. Sécurité des données à caractère personnel

Le Service constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données. La Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Service et l’accès aux données personnelles eu égard à la complexité de l’Internet. L’Utilisateur reconnaît qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données à caractère personnel collectées ne peuvent pas être protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage. 

La Société s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour le traitement des données à caractère personnel :

• le chiffrement complet des données à caractère personnel qui sont collectées pendant leur transfert et pour leur enregistrement, au moyen du protocole HTTPS ;
• la suppression des données à caractère personnel collectées à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de demande de l’Utilisateur ;
• la suppression de la totalité des données à caractère personnel collectées à l’issue d’un délai de trente (30) jours en cas de résiliation par l’Utilisateur de l’Abonnement ;
• la réalisation par les sous-traitants de la Société de sauvegardes redondantes et chiffrées sur plusieurs sites permettant d’assurer le fonctionnement du Service.

En cas d’expiration ou de résiliation des présentes, la Société s’engage à détruire les données à caractère personnel qui lui ont été confiées, en ce compris toutes les copies existantes dans les systèmes d’information de la Société et de ses sous-traitants, dans un délai de trente (30) jours, le tout sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessus. La Société fournira à l’Utilisateur, à sa demande, une attestation écrite de destruction à l’issue de ce délai. 

7. Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont hébergées :

• en France à Gravelines (59820) auprès de l’hébergeur OVH, société par actions simplifiée au capital de 10. 174.560 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 424 761 419 RCS LILLE METROPOLE ;
• à Stockholm (Suède) auprès de l’hébergeur AWS (Amazon Web Services).

8. Transfert des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé et doit obtenir le consentement exprès de ses Membres au transfert de leurs données personnelles hors d’Union Européenne, aux Etats-Unis d’Amérique. Ce transfert est réalisé au profit de sous-traitants intervenant dans le processus de traitement des courriers électroniques, ayant conclu avec la Société un contrat conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne et s’engageant à respecter les dispositions du règlement européen nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données. Les données collectées peuvent également être transférées à des tiers autres que les sous-traitants de la Société sous forme de statistiques totalement et irréversiblement anonymes.

9. Engagements de la Société

La Société s’engage à :

• traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la sous-traitance ; 
• traiter les données conformément aux instructions documentées de l’Utilisateur ; 
• garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes ; 
• assurer le chiffrement des données collectées sur les Bases de données de l’Utilisateur, tant pour leur transfert que pour leur enregistrement ; 
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité desdites données et reçoivent la formation nécessaire à cet effet ;
• prendre en compte, dans le cadre du développement et de la mise à jour du Service, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

10. Sous-traitants

La Société est expressément autorisée à faire appel à d’autres sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques nécessaires au fonctionnement du Service. Les sous-traitants auxquels la Société est autorisée à faire appel sont les suivants :

• Twilio Sendgrid, pour l’envoi de courriers électroniques au moyen du protocole SMTP ;
• OVH, pour l’hébergement et la sauvegarde des données collectées ;
• AWS, pour l’hébergement et la sauvegarde des données collectées.
• Freshdesk
• Salesforce
• Hubspot
• Profileo
• 410Gone
• Intercom
• Amplitude
• Google Analytics.

En cas de changement de sous-traitant, la Société s’engage à en informer l’Utilisateur préalablement, en précisant les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. L’Utilisateur dispose d’un délai minimum de trente (30) jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si l’Utilisateur n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. 

Tout sous-traitant de la Société est tenu de respecter les obligations des présentes pour le compte et selon les instructions de l’Utilisateur. Il appartient à la Société de s’assurer que ses sous-traitants présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation en vigueur. Si un sous-traitant de la Société ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, cette dernière demeure pleinement responsable à l’égard de l’Utilisateur de ses obligations.

11. Cookies

L’Utilisateur est informé que le Plug-in utilise des cookies qui sont installés directement sur les terminaux des Membres lors de la connexion au Site e-commerce.

Ces cookies utilisés par le Plug-in sont destinés à :

• suivre la navigation du Membre (identifié ou pas) sur le Site e-commerce, 
• identifier les produits / catégories consulté(e)s par le Membre (identifié ou pas) sur le Site e-commerce.

En sa qualité de responsable du traitement, il appartient à l’Utilisateur d’informer ses Membres de l’installation et de l’utilisation de ces cookies, et de permettre aux Membres qui le souhaiteraient d’en refuser l’installation.

L’Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation d’un Membre relative auxdits cookies.

12. Assistance

Dans la mesure du possible, la Société apportera à l’Utilisateur son aide afin de permettre à ce dernier de mettre en œuvre ses obligations en matière de demandes d’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage)). Ces prestations donneront lieu à une facturation par la Société aux conditions tarifaires en vigueur. Lorsque les personnes concernées adressent directement à la Société des demandes d’exercice de leurs droits, cette dernière adressera lesdites demandes dès réception à l’Utilisateur par courrier électronique.

La Société notifie à l’Utilisateur toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, par courrier électronique et par courrier recommandé A.R. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à l’Utilisateur, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

La Société apportera son aide à l’Utilisateur en cas de réalisation par ce dernier d’analyses d’impact relatives à la protection des données ainsi que pour la consultation préalable de l’autorité de contrôle, qui donneront lieu à une facturation aux conditions tarifaires en vigueur.

13. Délégué à la protection des données

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut adresser toute demande relative aux questions de protection des données à caractère personnel au délégué à la protection des données de la Société à l’adresse suivante support@kiliba.com.

14. Registre des traitements

La Société déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte de l’Utilisateur comprenant : 

• le nom et les coordonnées de l’Utilisateur pour le compte duquel elle agit, des éventuels sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données ;
• les catégories de traitements effectués pour le compte de l’Utilisateur ;
• le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers, y compris l'identification de ce pays tiers et les documents attestant de l'existence de garanties appropriées ;
• une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre dans le cadre du traitement des données à caractère personnel pour le compte de l’Utilisateur.

La Société met à la disposition de l’Utilisateur la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par l’Utilisateur, et contribuer à ces audits. Ces prestations font l’objet d’une facturation aux conditions tarifaires en vigueur.

15. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente PTD ou au traitement des données effectué par la Société dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut s’adresser directement à la Société aux coordonnées suivantes :

• par courrier électronique : support@kiliba.com
• par courrier postal : KILIBA - Données personnelles - 127-129, rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt

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